affectation stagiares : procédures et suivi syndical rentrée 2013

 Les voeux  sont à faire le 16 juin même sans réponse des résultats

Une bonification importante pour les lauréats desconcours réservés

Affectation des stagiaires : procédures nationales et suivi syndical, rentrée 2013

 

Affectations des stagiaires après les concours

La note de service pour l’année scolaire 2013-2014 est sortie au Bulletin officiel : suivez le lien

L’affectation se déroule en deux phases. Une phase nationale jusqu’au début juillet (résultats à partir du 4 juillet), qui vous affecte dans une académie. Une seconde phase académique (rectorale), avec une affectation sur un poste précis, au plus tard le 1er septembre (calendrier complet ici).

Phase nationale  :
Il faut indiquer ses préférences sur le serveur SIAL (suivez le lien). Ce site officiel vous indique aussi toute la procédure : il faut la respecter scrupuleusement.
Il faut faire cette démarche avant le 16 juin à minuit (y-compris pour les lauréats de la session 2012 en report de stage).
Les pièces justificatives pour certains cas (fonctionnaire, contractuel du second degré, enseignant du privé, enseignant du ministère de l’agriculture) sont à fournir au ministère avant le 21 juin (voir la note de service, annexe F). Pour les autres pièces justificatives, il faudra attendre l’avoir reçu l’avis d’affectation et les envoyer au rectorat de l’académie d’affectation (voir annexe F de la note de service).
D’abord il faut vérifier que votre situation personnelle et familiale est bien prise en compte, et s’il est nécessaire de la modifier, suivez la procédure indiquée sur le site ou dans la note de service ( section II.1)
Vous avez droit à 6 voeux pour choisir une académie. Si vous n’indiquez rien, l’administration vous affectera en fonction de ses seuls intérêts.
Il faut imprimer la fiche de synthèse pour la joindre à votre dossier papier.

Le détail des points pour les situations (handicap, rapprochement de conjoint, enfants, rang de classement au concours, agrégation, ancien titulaire ou non-titulaire de la fonction publique, concours réservé) est dans l’annexe B du BO

Il y a de nombreuses procédures à connaître (PACS célébrés avant le 1er juillet 2013, date d’envoi des pièces justificatives, l’administration ne vous informe pas en cas de problème, etc.) et tous les ans, des stagiaires sont lésés par manque d’information. Aussi, il est indispensable d’être conseillé et suivi par un syndicat même si on n’est pas adhérent. 

Pour la phase nationale, toutes les infos, les barres et la fiche de suivi sur le site SGEN+

Pour la phase académique, toutes les infos seront mises au fur et à mesure sur cette page

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté : 2dcaen@orange.fr

Mieux vaut être bien conseillé !

 

 

Publié le lundi 7 mai 2012

Enseignement agricole : loi d'avenir, intentions à concrétiser

AVENIR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE :

POUR LE SGEN-CFDT,

DES INTENTIONS À CONCRÉTISER

Le Sgen-CFDT est satisfait de la démarche engagée pour l'élaboration de cette loi d'avenir, démarche qui a permis, dans sa globalité, d'associer tous les acteurs.

Le Sgen-CFDT est conscient que les conclusions des travaux présentés le 16 mai ne représentent qu'une première étape du processus d'élaboration de la loi. Bien des évolutions proposées seront liées aux discussions sur les décrets d'application.

Dans l'ensemble des propositions faites par les quatre groupes de travail, le Sgen-CFDT insiste sur la nécessaire cohérence à trouver avec les lois concernant l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche et la décentralisation, si l'on veut, comme cela a été affirmé avec force, améliorer la place de l'enseignement agricole dans l'ensemble du système éducatif.

La loi devra, en particulier, contribuer à la réussite de tous les jeunes, en les conduisant vers la qualification, l'insertion professionnelle et la poursuite d'étude. Dans cet objectif, le Sgen-CFDT approuve une des propositions retenues concernant la validation progressive des diplômes.

La loi devra participer pleinement à la refondation du système d'orientation dans le cadre d'un service régional de l'orientation tout au long de la vie, ancré sur l'analyse fine des territoires. Il faudra qu'elle propose une évolution sur la structuration juridique de l'EPL (établissement public local), qui peut être un outil pour une autonomie plus efficace et articulée avec son territoire. Un certain nombre de propositions des groupes de travail vont dans ce sens.

Il sera indispensable que, pour la mise en œuvre de cette loi, un travail se fasse sur les missions des enseignants et leur évolution, dans le cadre d'une formation professionnelle refondée.

Le Sgen-CFDT souhaite aussi que les problématiques de l'enseignement supérieur et de la recherche soient largement prises en compte et ne se limitent pas au parcours des jeunes inscrits dans les formations techniques vers l'enseignement supérieur.

Le Sgen-CFDT se félicite du rôle fixé par le ministre à l'enseignement agricole de participer à la mutation de nos systèmes de production dans leurs enjeux économiques et écologiques, en particulier en appelant les exploitations agricoles à devenir des lieux d'expérimentation et d'exemplarité sur leurs territoires. Pour le Sgen-CFDT, l'implication forte de l'enseignement agricole est une condition indispensable à la réussite de cet enjeu.

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Absurdité en Guyane : interdiction de se déplacer et maintien des examens ????

e Sgen-CFDT vous transmet un Communiqué de Presse du Sgen Guyane à propos de  l'incidence des intempéries sur les examens dans ce territoire.

La situation climatique en Guyane ne s'améliore pas. Les établissements scolaires sont fermés jeudi et vendredi

Compte tenu des conséquences prévisibles du cumul des eaux de pluies attendu sur le département dans les prochaines 24 heures, le préfet, en concertation avec le recteur, a décidé de maintenir fermés le vendredi 17 mai tous les établissements (maternelles,primaires et secondaires) des communes principalement sur la côte: Rémire-Montjoly, Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnegrande, Kourou, Iracoubo, Sinnamary, Mana, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent-du-Maroni.(le littoral accueille environ 90% de la population)

Or, les centres d’examens seront ouverts, accueilleront les candidats et veilleront au bon déroulement des épreuves. Les internats poursuivront leurs activités habituelles. Les transports scolaires et périscolaires ne seront assurés sur aucune des communes précitées. Le préfet renouvelle ses conseils de prudence aux usagers de la route et recommande à la population d’éviter tout déplacement qui ne serait absolument pas nécessaire.
Curieuse décision Préfet/Recteur que de maintenir les examens tout en interdisant le transport scolaire et renouvelant  "conseils de prudence aux usagers de la route" et recommandations "à la population d’éviter tout déplacement qui ne serait absolument pas nécessaire"....

Aux établissements l'injonction de  "veiller au bon déroulement des épreuves", alors qu'une partie des candidats est empêchée... en espérant que
les cieux épargneront les chemins empruntés par les personnels. Mais on maintient le cap: les examens à tout prix!


ci-dessous, le Communiqué de presse du Sgen-Guyane
Alerte intempéries : maintien des examens, le pilotage prend l’eau !

Nous apprenons par communiqué de presse qu’après concertation avec le Recteur, le Préfet a décidé pour demain 17 mai la fermeture des établissements publics et privés de 12 communes et l’interdiction du ramassage scolaire.

Paradoxalement, « les centres d’examen seront ouverts, accueilleront les candidats
et veilleront au bon déroulement des épreuves ».

Le Sgen-CFDT-CDTG s’insurge contre cette décision, qui constitue une atteinte intolérable au principe d’égalité des candidats. Ceux empêchés de se présenter parce qu’ils dépendent des transports scolaires, ou qu’ils pourraient être victimes d’inondations seront fondés à contester le résultat des épreuves.

Le Sgen-CFDT-CDTG précise qu’il était possible de reporter les épreuves des 16 et 17 mai à des journées encore « libres » sur le planning des épreuves. Ce qui aurait permis une bonne information de tous les candidats et garanti la traçabilité et la fiabilité des sujets académiques.

pour info:
Arrêté préfectoral de fermeture des écoles et établissements au 17 mai
Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de rammassage scolaire  

elus et contacts- Etablissements agricoles

LES CAP de MAI & juin 2013

«Pour toutes les CAP»

Nous sommes preneurs de vos questions et de vos demandes de recours

Liste des Elus CFDT (Spagri-CFDT  &  Sgen-CFDT)

INGENIEURS DE RECHERCHE_FR                                         23 Mai 2013 – 9h30-13h

"Promotion au choix IE en IR"

Titulaires : Jean-François LACOSTE (AgroParisTech), Isabelle GOY-THOLLOT (VetAgroSup), Cécile PERRIN(ANSES)

Suppléants : Dominique CAGNON (AgroParisTech), Marie-Elisabeth CUVELIER (AgroParistech), PierreGREZILLIER (Bordeaux Sciences Agro)

INGENIEURS D'ETUDES_FR                                               23 Mai 2013 – 14h30-18h

"Promotion au choix AI en IE"

Titulaires : Christine SAGE (Agrocampus Ouest), Emmanuelle LE MOAL-DEGORCE (Agrocampus Ouest)

Suppléante : Marie-Claire POUPARD (ANSES)

ASSISTANTS INGENIEURS _FR                                         28 Mai 2013 – 9h30-13h

"Promotion au choix TFR en AI"

Titulaire : Catherine HENNECHART (ANSES)

Suppléante : Anne-Marie HUIN (AGRO-PARISTECH)

TECHNICIENS_FR                                                               30 Mai 2013 – 9h30-18h

"Promotion au choix AT en TFR"

 Titulaires : Mickaël LEBOIDRE (ANSES), GenevièvePERCIE DU SERT (ENSP Versailles), CatherineSCHAEFFER (LEGTA du Pflixbourg)

Suppléantes : Véronique MALADEN (ANSES), Marie-Thérèse TEYSSIER (VetAgroSup)

ADJOINTS TECHNIQUES_FR                                          05 Juin 2013 – 14h-18h

"Ordre du jour non connu"

Titulaires : Catherine BARBET (VetAgroSup), CécileBELLA-OLEME (EPL Belleville)

Suppléante : Laure GUILLEMINOT (ENSP Versailles)

Pour les personnels de la DGER, contacter :

Denis GENTZBITTEL : d.gentzbittel@agrosupdijon

Tél.: 06 85 14 69 45

Pour les ANSES, contacter :

Jocelyne TACHE : jocelyne.tache@anses.fr

Tél.: 01 49 77 22 67

---

Le secrétariat professionnel  EAP du Sgen-CFDT

Philippe HÉDRICH, secteur Statutaire-Défense du Personnel -philippe.hedrich@educagri.fr - 06 79 60 33 96

Didier LOCICERO, secteur Formation Professionnelle -didier.locicero@educagri.fr - 06 79 94 05 57

Isabelle RAMASSAMYPOULLE, Assistante - Tél : 06 88 78 17 52

Coordonnées

47-49, Avenue Simon Bolivar

75950 PARIS cedex 19

sgen-cfdt@educagri.fr

Tél : 01 56 41 51 45 (mardi, mercredi, jeudi)

Tel : 01 49 55 59 46 ou 01 49 55 57 18 (Lundi et Vendredi)

Fax : 01 56 41 51 11

www.sgen.cfdt.fr

Le secrétariat professionnel  EAP du Sgen-CFDT

Philippe HÉDRICH, secteur Statutaire-Défense du Personnel - philippe.hedrich@educagri.fr - 06 79 60 33 96

Didier LOCICERO, secteur Formation Professionnelle - didier.locicero@educagri.fr - 06 79 94 05 57

Isabelle RAMASSAMYPOULLE, Assistante - Tél : 06 88 78 17 52

Coordonnées

47-49, Avenue Simon Bolivar

75950 PARIS cedex 19

sgen-cfdt@educagri.fr

Tél : 01 56 41 51 45 (mardi, mercredi, jeudi)

Tel : 01 49 55 59 46 ou 01 49 55 57 18 (Lundi et Vendredi)

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Decrochage scolaire : nouveaux réseaux

Décrochage scolaire : les réseaux FOQUALE

PUBLIÉ LE 07/05/2013 À 16H27par secteur formation professionnelle

Pour lutter contre l'abandon scolaire, le Ministère met en place les Réseaux  Formation Qualification Emploi.  Présentation ici, de ce dispositif et de l'avis du Sgen-CFDT.

• L'objectif fixé par le Ministère :

→ lutter contre le décrochage scolaire, facteur d’exclusion sociale et professionnelle.

• La structuration : 

→ Les réseaux Formation qualification emploi  (Foquale)

« Ces réseaux rassemblent, dans le périmètre d'action d'une plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs, les établissements et dispositifs relevant de l'Éducation nationale et susceptibles d'accueillir les jeunes décrocheurs.

Les réseaux FOQUALE doivent développer des mesures de remédiation au sein de l'Éducation nationale et en renforcer la lisibilité. Ils permettent de recenser toutes les solutions existantes et favorisent la mutualisation d'expériences réussies. Ils s'intègrent pleinement dans les réseaux constitués autour des plateformes d'appui et de suivi aux décrocheurs placés sous l'autorité des préfets. Ils interviennent en complémentarité avec les partenaires sollicités dans le cadre des plateformes.

L'activité menée dans le cadre des réseaux FOQUALE est complémentaire de l'action menée par les collectivités territoriales. Elle s'insère dans les « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » qui devraient constituer des déclinaisons particulières des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) pour lutter contre le décrochage scolaire.

MLDS

La mission générale d'insertion change de dénomination et participe à l'animation de ces nouveaux réseaux. Elle s'intitule désormais « mission de lutte contre le décrochage scolaire » (MLDS).

Au-delà des actions menées dans le domaine de la prévention, les personnels de la MLDS développent au sein des réseaux FOQUALE une activité de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation. Ils contribuent à l'élaboration des bilans de positionnement et collaborent à la mise en place et au suivi des actions de formation et des parcours individualisés en lien avec les établissements d'accueil. Ils participent, en relation avec les centres d'information et d'orientation, à l'évaluation des besoins de formation et à l'accompagnement des jeunes vers les organismes les mieux adaptés. Ils permettent de clarifier l'offre de formation et de services auxquels les jeunes peuvent accéder. Ils sont en mesure de proposer des solutions dans le cadre des réseaux FOQUALE. Les Greta peuvent être sollicités et participer à l'évaluation des besoins en formation au sein des bassins d'éducation.

À la rentrée scolaire 2013, en appui des réseaux FOQUALE, des référents « décrochage scolaire » sont nommés dans les établissements du second degré à fort taux d'absentéisme et de décrochage). Ils ont également pour mission de faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau FOQUALE. »

 L’AVIS DU SGEN CFDT

Le Sgen-CFDT pense que la logique de mise en réseau et de diversité des dispositifs de « raccrochage » peut répondre aux besoins de suivi et d’accompagnement personnalisé de jeunes dans la construction de leurs parcours, à condition que le  pilotage soit précis, compris et identifié par les différents acteurs.

Le Sgen-CFDT souhaite que ce dispositif puisse être suffisamment souple et lisible  pour que tous les jeunes  soient  acteurs de leurs parcours. 

Le Sgen-CFDT est convaincu que l’ingénierie et la coordination sont essentiels pour permettre le  « raccrochage » des élèves et approuve la place prise par la mission de lutte contre le décrochage scolaire dans le dispositif Foquale. 

Pour autant, nous sommes persuadés que l’organisation du système éducatif, « producteur  » d’échecs scolaires et de décrochage, doit évoluer vers une école du socle commun, dans une logique de valorisation des acquis et non structurée par l’échec.

Sans cette évolution ou « révolution » l’école continuera d’être pourvoyeuse d’exclus et de décrocheurs.

Enfin, le Sgen-CFDT réclame la reconnaissance de la professionnalisation des personnels de la MLDS (légitimité, statut ,corps, grille indiciaire, indemnités de responsabilité, obligations de service...)

Guyane : contrats aidés et dettes sociales d'un EPLE

Guyane : solidarité avec les salariés laissés sur le bord de la route

PUBLIÉ LE 06/05/2013 À 17H43par Bernadette Peignat

Les dettes sociales d'un EPLE n'empêchent pas la signature des contrats de travail des "contrats aidés", mais celle de la convention d'aide financière qui permet d'assurer les salaires et les charges sociales. Les renouvellements de contrats ou embauches sont alors gelés. A Saint-Georges de l'Oyapock, les collègues ont décidé de débrayer lundi 6 mai en solidarité avec les salariés laissés sur le bord de la route.

Le Sgen, appuyé par le service juridique de la CDTG-CFDT contribuera aux réflexions et validera toute proposition qui - c’est une évidence qu’il vaut mieux affirmer - reposera sur le respect du code du travail et des contrats de travail des salariés, en particulier dans une mise en oeuvre crédible de leurs volets temps de travail, tutorat et formation.

audience rectorale du 22 avril 2013 avec Madame la DRH

Compte rendu audience avec DRH du rectorat, madame Messager, le 22 avril 2013

Audience courte d’une demi heure

Des points précis que nous avons essayé d’aborder au plus vite afin de pouvoir balayer large :

Les greta :

Le sgen , au niveau national demande que l’ensemble des personnels ait voix délibérative en AG et qu’il puisse participer aux groupes de travail (et tout particulièrement le personnel administratif) qui doivent mettre en place la réforme des greta

 Le personnel administratif peut désigner une personne les représentant et adresser la demande auprès de Monsieur le Recteur.

Pour ce qui est des résultats positifs aux concours réservés, pour le personnel administratif il y aura un poste administratif même si l’académie est déjà en surnombre…  pour ce qui est des enseignants, pas facile de placer une personne devant un groupe d’élèves quand cette personne n’a pas fonctionné depuis de nombreuses années avec un groupe classe.

Pour toutes les questions ayant sujet sur grille indiciaire, harmonisation, conditions de travail mobilité possible, utilisation DIF, mise en place VAE

C’est avec la DAFCO que l’on doit faire le point

Les CIO :

Présentation de la situation du CIO du Marin et plus tardivement de celui de Fort de France

C’est Monsieur le Secrétaire général qui gère le patrimoine et les moyens

Pour ce qui est du site de Tartenson, tous les services seront rapatriés sur Terreville même le Cio , qui ira jusque là ?

Suite à l’audience du 2 mai avec Monsieur le Recteur : il a été explicitement déclaré qu’une solution devrait être trouvée avant la fin mai pour trouver un emplacement au Marin et maintien d’un CIO au Marin

Qu’il y aurait une recherche, dans les deux ans, d’un emplacement relativement central pour le CIO de Fort de France.

Entièrement rassuré ?

Les contractuels :

A ce jour, en CDI environ 30 enseignants, education, orientation et 5 administratifs (non compté les greta) ,cela évolue sans cesse dans la mesure où les personnels qui obtiennent la durée nécessaire pour devenir CDI basculent de CDD en CDI

En CDD et vacations environ 300

Les CDD et vacations en fonction des besoins du rectorat et de la situation de l’emploi à proposer, pour un CDD il doit y avoir un poste avec ligne budgétaire, pour les vacations remplacements qui devraient être courts

Les contractuels dans le public reçoivent la prime de vie chère.

La grille de salaire est en chantier actuellement et devrait être présentée en CTP  (fin aout)

Ce sera sur une base des diplômes qui donnent une certaine catégorie avec évolution dans la catégorie.

Cela concerne tous les personnels contractuels.

Les concours réservés :

Le Sgen Cfdt a soulevé le souci de la vérification de l’éligibilité ( voir blog sgen cfdt education matinique) du candidat qui pouvait être effectuée après l’obtention du concours et donc rejet de la réussite au concours, il semblerait que le Ministère soit conscient de la situation et envoie des consignes dans les rectorats qui évoluent au jour le jour, difficile pour le rectorat de s’y retrouver et d’être efficace sans consignes nettes et précises.

N’a pas connaissance du nombre de personnel qui se sont inscrits dans ces concours réservés

La préparation pour les admissibles éligibles à l’entretien/oral doit être assurée par les inspecteurs.

La rentrée 2013 :

Pour elle, ce sera une rentrée difficile car de nombreux  stagiaires vont devoir être mis en situation professionnelle

Stagiaires de droit des concours, les concours réservés, les stagiaires 2013 2 (étudiants qui doivent faire 6H)

Les secrétaires académiques de CFDT Education Martinique

Myriane Joly, Monique Blondeau Billy

Enseignement professionnel : effet de la réforme de la voie professionnelle

Les diplômes de l'enseignement professionnel session 2012

PUBLIÉ LE 02/05/2013 À 18H11par Albert Ritzenthaler

Les effets de la réforme de la voie professionnelle.

FORTE HAUSSE DU NOMBRE DE DIPLÔMÉS, EN BAC PROFESSIONNEL !

La DEPP vient de publier une note qui permet de mesurer les effets de la réforme de la voie professionnelle sur les résultats de la session 2012.

Le premier constat est la forte hausse du nombre de diplômés, en bac professionnel. 35 000 bacheliers de plus pour 2012, 72 000 de plus en deux ans.

Ce résultat est directement lié au cursus de référence en trois ans pour les bacheliers professionnels. Il démontre que le cursus précédent en 4 ans plafonnait à 100 000, en raison de la politique malthusienne qui interdisait à un élève de BEP sur deux l'accès au bac professionnel.

LE CURSUS EN TROIS ANS N'A PAS ÉTÉ LA CATASTROPHE ANNONCÉE PAR CERTAINS, EN TERME DE RÉSULTATS POUR LES ÉLÈVES !

Le taux de réussite au baccalauréat pro est cependant en baisse de 6 points par rapport à 2011 (78,4 % contre 84%). Ces résultats sont à analyser en intégrant la situation nouvelle de 2012, qui a vu arriver la première vague du cycle complet de bac pro 3 ans non expérimentaux, plus les derniers bac pro deux ans dans l’hôtellerie et les carrières sanitaires et sociales.  Dans la mesure où le nombre de candidats entre 2011 et 2012 a  fortement augmenté, il est statistiquement logique que le taux de réussite diminue. Il est à noter pourtant que la baisse du taux de réussite affecte davantage les bac pro deux ans (- 4 points) que les bac pro 3 ans (- 3 points).

Pour le Sgen-CFDT, ces résultats démontrent que le cursus en trois ans n'a pas été la catastrophe annoncée par certains, en terme de résultats pour les élèves, et que le pari de mener davantage d'élèves issus de troisième au bac pro est réussi.

LE PARI DE MENER DAVANTAGE D'ÉLÈVES ISSUS DE TROISIÈME AU BAC PRO EST RÉUSSI !

Mais cette réussite s'est faite grâce à l'énergie et à l'investissement des personnels, dans une période où les moyens ont été en forte baisse, et où les horaires réglementaires n'ont pas été partout respectés. La réforme s'est également accompagnée d'un taux de sortie en cours de cycle plus important.

Il est donc indispensable de redonner aux formations professionnelles les moyens de leur réussite. Cela  doit passer par le respect des horaires réglementaires, notamment en cas de regroupement de divisions, par une simplification et un allègement du CCF devenu d'une lourdeur insupportable, par la création de divisions supplémentaires pour intégrer les parcours en 4 ans (CAP+bac pro) et par la possibilité d'un ou deux semestres supplémentaires dans une 4^e année pour les élèves ayant échoué au baccalauréat afin de repréparer les unités de diplôme manquantes.

CETTE RÉUSSITE S'EST FAITE GRÂCE À L'ÉNERGIE ET À L'INVESTISSEMENT DES PERSONNELS !

Nouveaux concours de recrutement

Communiqué de Presse n° 62 du 23 avril 2013.

Nouveaux concours de recrutement : réforme au milieu du gué

Publiés le vendredi 19 avril, les arrêtés relatifs aux concours de recrutement 2014 des personnels d'enseignement et d'éducation mettent enfin un terme à une longue attente. La réforme des concours est, en effet, l'une des pièces maîtresses du dispositif de formation et de recrutement des enseignants qui verra le jour à partir de la rentrée prochaine, avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPÉ).

Pour le Sgen-CFDT, les maquettes de ces nouveaux concours vont dans le sens attendu d'un lien plus étroit entre critères de recrutement des personnels et compétences attendues pour l'exercice réel du métier. Les quatre épreuves de tous les concours conjuguent, de façon mieux équilibrée qu'auparavant, la vérification des connaissances disciplinaires et celle des connaissances pédagogiques et didactiques. Elles incitent aussi à la réflexion personnelle du candidat sur les conditions concrètes de sa future pratique professionnelle.

Mais, à côté de cette indéniable avancée vers une véritable professionnalisation de la formation et du recrutement, ces nouveaux concours portent, pour beaucoup d'entre eux, la marque des compromis un peu honteux passés avec des acteurs aux intérêts contradictoires.

Pour n'en donner que quelques aperçus :

- au concours de professeur des écoles, la réduction à la portion congrue des disciplines autres que le français et les mathématiques (à l'exception de l'EPS) pose un réel problème au Sgen-CFDT. Par exemple, combien de candidats prépareront l'épreuve optionnelle de sciences et technologie, alors qu'il est plus urgent que jamais de redonner ses lettres de noblesse, dès l'école primaire, à un domaine du savoir aussi essentiel à la compréhension du monde ?

- pour le second degré, dans certaines disciplines comme la biotechnologie, la prise en compte de l'épistémologie ou de l'histoire émerge (enfin), en SVT la question est toujours bien mise en évidence. Mais, dans d'autres disciplines, la prise en compte des enjeux historiques et épistémologiques est en net recul.

- enfin pour le Sgen-CFDT, il est inadmissible que le Capes d'Histoire-Géographie reste lié à un programme de questions, au lieu d'obéir à la règle commune : la référence aux programmes scolaires.

Lors des rares consultations auxquelles il a été associé, le Sgen-CFDT a pointé ces problèmes. En vain.

S'il est bien clair, pour le Sgen-CFDT, que ce n'est pas le concours mais le master qui prépare au métier, chacun sait que cette évidence mettra du temps à devenir réalité, surtout avec un concours placé en première année de master. Ce compromis-là aurait été plus courageux que les concessions à des lobbies disciplinaires ou corporatistes.

Principe hiérarchique, convocation, accompagnement.

Principe hiérarchique, convocation, accompagnement...

PUBLIÉ LE 26/04/2013 À 11H00par Rémy Fontier, service juridique

Le principe hiérarchique n'est pas détaillé dans les textes de la Fonction Publique, mais on peut quand même répondre aux questions les plus courantes.

Doit-on répondre à une convocation d'un supérieur hiérarchique ?

On doit obéir aux ordres de la hiérarchie, de tous les échelons de la hiérarchie, sauf si contradiction dans les ordres donnés.

LA LIMITE : LE HARCÈLEMENT CONSTITUÉ PAR DES CONVOCATIONS INCESSANTES

Quels sont les responsables hiérarchiques qui peuvent convoquer un agent ?

Tous.

Dans quel cas un supérieur (chef d'établissement, IEN, IA) peut-il convoquer un agent ?

A priori tous, sauf harcèlement.

Quelle est la légalité de ces convocations ?

La limite : le harcèlement constitué par des convocations incessantes. Mais le remontage de bretelles est parfaitement possible.

Peut-on être convoqué hors procédure disciplinaire ?

Oui.

A-t-on le droit de ne pas répondre à une convocation ?

C'est refuser d'obéir à un ordre : ce qui ne se peut, juridiquement, que si l'ordre est manifestement illégal et de nature à troubler l'ordre public (ce qui est pénalement interdit). Il faut les deux conditions pour ne pas avoir à obéir.

A-t-on le droit de ne pas y répondre si le supérieur refuse la présence d'un tiers ? Doit-on faire constater ce refus ?

Le remontage de bretelles n'est pas protégé. Pas de droit à être accompagné, hors la procédure disciplinaire. Mais il faut essayer.

LE REMONTAGE DE BRETELLES N'EST PAS PROTÉGÉ

A-t-on vraiment une législation sur ces problèmes ?

Non, c'est de la jurisprudence.

La seule chose vraiment sûre, c'est la possibilité d'accompagner un personnel pour prendre connaissance de son dossier. Mais il est vrai que chaque fois que j'ai accompagné une personne convoquée dans une procédure disciplinaire, j'ai finalement été reçu. Heureusement !

Attention : cette réponse, de vulgarisation juridique, n'est pas un "mode d'emploi".

situation des contractuels et l'éligibilité aux concours

Communiqué de Presse n° 61 du 19 avril 2013 :

Et si on arrêtait de se moquer des personnels contractuels ?

Le Ministère de l'Éducation nationale a choisi de convoquer les enseignants non-titulaires aux épreuves d'admissibilité sans leur expliquer s'ils sont en droit ou non de les passer ! Il prend le risque d'une situation ubuesque : que va-t-il dire aux candidats qui se rendront inutilement aux épreuves ? Que va-t-il dire aux lauréats qui se révéleront inéligibles à un concours qu'ils auront réussi ?

La mise en œuvre de la loi Sauvadet dans l'Éducation nationale est rendue de plus en plus chaotique par l'impréparation des administrations rectorales. Celles-ci se révèlent incapables de reconstituer les carrières de leurs propres agents contractuels !

Le Sgen-CFDT dénonce aussi le choix dogmatique du concours pour titulariser des contractuels. Une telle modalité, spécifique à l'Éducation nationale, complexifie inutilement le processus de titularisation. Elle s'avère vexatoire pour des personnels qui ont prouvé leur valeur professionnelle par leur pratique sur le terrain. Certaines organisations syndicales font mine, aujourd'hui, de s'offusquer de la situation. Ce sont les mêmes qui ont imposé cette modalité pour les enseignants non-titulaires.

Le Sgen-CFDT s'était prononcé, seul contre tous, pour un examen professionnel qui aurait permis une titularisation plus souple et plus simple. Il ne peut aujourd'hui que regretter l'aveuglement des uns et des autres. Il exige que toutes les mesures soient prises par les rectorats pour informer les personnels sur leur droit d'accès à la titularisation de façon fiable et définitive.