Psychologue de l'EN : point sur les derniers arbitrages

Psychologues de l'Éducation Nationale : point final ?

PUBLIÉ LE 18/05/2015 À 11H56par Vincent Bernaud

Le Sgen-CFDT a été reçu en réunion bi-latérale le mardi 5 mai 2015 par B. Lejeune (directeur adjoint du cabinet  de la ministre) et J.P. Bélier (IGEN en charge du dossier).
Cette réunion a permis de faire le point sur les derniers arbitrages rendus suite à la réunion du mois de mars.

En préalable de la réunion, le ministère nous a indiqué que le problème de l’appellation professionnelle ne pourra être réglé dans les textes réglementaires (décret, arrêté) mais qu'il sera vigilant dans les textes infra-réglementaires (circulaires, notes de service) à utiliser pour le second degré une appellation faisant apparaître le terme de conseiller d'orientation.

L'OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE :

Elle sera de 1607 h annuelles pour les deux spécialités. La prise en compte des spécificités de chacune d'elles conduit le ministère à proposer pour :

- les psychologues « Éducation, développement et apprentissages », l'inscription à l'emploi du temps de 24 h sur 36 semaines. Les Psychologues disposeront de 4 h hebdomadaires laissées à leur disposition pour les activités qui ne se feront pas durant le temps de présence des élèves à l'école. « Le temps de service restant est consacré en outre, sous la responsabilité des agents, à l’exercice de l’ensemble des missions associées : secrétariat administratif et tenue des dossiers, rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), préparation des bilans et des réunions de synthèse, activités d’études et de recherche. »

- les psychologues « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » l'inscription à l'emploi du temps de 27h sur 39 semaines. Ils disposeront de 4 h hebdomadaire laissées à leur disposition pour les activités qui ne se feront pas durant le temps de présence des élèves. « Le temps de service restant est consacré en outre, sous la responsabilité des agents, à l’exercice de l’ensemble des missions associées : rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), préparation des bilans et des réunions de synthèse, consultation de documentation professionnelle, activités d’études et de recherche. »

Le Sgen-CFDT demandait que le cadre annuel soit commun à l'ensemble du corps. Sur ce point nous avons été entendu.

Nous demandons au ministère de préciser les activités qui relèvent des 4 heures hebdomadaires laissées à l'appréciation des agents.

La réduction d'une demi-heure de l'horaire porté à l'emploi du temps des psychologues « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » est pour le Sgen-CFDT une fausse réduction du temps de travail. En l'absence de créations de postes, cela revient à demander aux collègues de faire le même travail en moins de temps.

Le Sgen-CFDT regrette que la définition de l'obligation réglementaire de service ne s'appuie pas sur le travail réel des psychologues, qu'elle ne tienne pas compte des réalités d'exercice du métier. Faute de se donner le temps nécessaire, c’est une occasion de rendre l'ensemble du travail visible que le ministère laisse passer.

LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE (NOTATION, AVANCEMENT) :

Le Sgen-CFDT pointe positivement l'accès à la Hors-Classe pour les psychologues « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». En proposant un taux de promus de 10 % et 9 % les deux premières années, le ministère fait l'effort nécessaire pour l'ensemble du corps afin de rattraper le retard accumulé dans les deux spécialités. A terme le taux s'établira à l'identique de celui des certifiés  (actuellement à 7%).

Le Sgen-CFDT refuse que la notation des psychologues « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » soit proposée conjointement par le DCIO et l'IEN-IIO. Il n'y a aucune justification à ce que les IEN-IIO soient positionnés comme supérieurs hiérarchiques des psychologues. Nous avons demandé la réécriture de cette disposition.

Plus globalement, le Sgen-CFDT refuse que l'on maintienne un système d'évaluation basé sur une notation de pure forme.

Nous demandons, comme pour l'ensemble des corps de l'EN :

- le remplacement de la Hors-classe par la création d'échelon supplémentaires accessibles à tous,

- un avancement d'échelon au même rythme pour tous, déconnecté de l'évaluation,

- une évaluation professionnelles qui , à partir de l'autoévaluation des agents, permette de réellement de de faire des constats et de fixer des objectifs  de formation.

RÉGIME INDEMNITAIRE :

Faute de moyens financiers, le ministère maintient l'existant par sa proposition d'indemnité unique à deux taux : 1234 Euros (834 Euros d’Indemnité de Fonction Particulière auquel s'ajoute 400 Euros d'Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves) pour les psychologues de « Éducation, développement et apprentissages » et 583 Euros pour les psychologues « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Conscient de l'injustice ainsi créée, le ministère prend l'engagement que dans le cadre du dialogue social seront étudiées les modalités permettant leur alignement progressif sur la base du taux de l'IFP (834 euros).

Le Sgen-CFDT acte positivement que les psychologues de « Éducation, développement et apprentissages » continueront à bénéficier de l'augmentation de l'ISAE comme s'ils restaient professeur des écoles.

Le Sgen-CFDT continue à revendiquer une indemnité unique à taux unique.

Nous demandons qu'à terme les psychologues des deux spécialités touchent une indemnité dont une partie serait indexée sur l'ISOE part fixe des enseignants et l'autre correspondrait à l'IFP.

FONCTION DE DIRECTEUR DE CIO :

Sur ce point le ministère a entendu les revendications du Sgen-CFDT.

Tous les psychologues de l'EN pourront candidater au tableau d'avancement de DCIO, l’exercice de la spécialité « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » sera valorisé.

Dès lors qu'ils assumeront les fonctions de Directeur de CIO, ils  auront :

- une indemnité de charge administrative revalorisée allant de 2000 à 3000 euro annuels en fonction de la taille du CIO ;

- un accès à la hors classe dès l'année de prise de fonction, si toutefois ils sont au 7ème échelon ;

- un accès au grade d'accès fonctionnel qui devrait voir le jour à l’automne 2015. Ce GRAF aurait les  indices de la hors échelle A (entre 881 et 963). Il prendra en compte la situation d’exercice, les CIO multisites par exemple. Il devrait être aussi ouvert aux psychologues qui ont exercé plusieurs années en éducation prioritaire. A noter que le GRAF est acquis définitivement même si l'agent n’exerce plus les fonctions.

Le Sgen-CFDT sera vigilant lors des discussions portant sur le GRAF à ce que son accès reconnaisse un véritable engagement dans les fonctions de DCIO et soit accessible à un grand nombre de directeurs.

Le Sgen-CFDT revendique que les psychologues qui assument des fonctions particulières sans pour autant diriger à proprement parler un CIO puissent accéder à ce GRAF (Délégué régional adjoint de l' ONISEP, adjoint au CSAIO…).

LE  SGEN-CFDT AVAIT DÉJÀ OBTENU PLUSIEURS AUTRES AVANCÉES  :

⁃    une progression d'indice plus rapide en début de carrière reconnaissant le niveau bac+6.

⁃    la possibilité de passer d'une spécialité à l'autre par voie de formation continue

⁃    des centres de formations offrant les 2 spécialités pour une meilleure répartition territoriale.

⁃    lors de l'année de stage, la possibilité d'être affecté dans un CIO ou une école d'une académie limitrophe à celle où sont implantés l'ESPE et le centre de formation professionnelle.

⁃    une formation qui tient compte du parcours antérieur du stagiaire (contractuel...).

⁃    un groupe de travail  qui proposera des évolutions liées à la restructuration de la carte des CIO, à la participation au SPRO  et à  la lutte contre le décrochage.