Indemnités de sujétion géographique en Guyane, projet de décret...
En cette période de mutation, il faut savoir qu'un projet de décret relatif à l’indemnité de sujétion géographique, visant à remplacer l’actuelle indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) du décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 nous a été transmis.
Il prévoit qu’un arrêté interministériel ouvrira le bénéfice de l’indemnité dans toutes les communes de Guyane mais qu’une modulation sera prévue entre celles-ci :
- de 10 à 20 mois du traitement de base de l’agent.
Les communes se situant le long du littoral se verraient attribuer une indemnité correspondant à 10 mois du traitement indiciaire de base de l’agent tandis que celle situées le long du fleuve et en forêt auraient droit à 20 mois du traitement indiciaire de base de l’agent.
_ de 8 à 24 mois sur trois groupes de communes (voir en attache) qui pourraient correspondre à une modulation plus efficiente. Le Sgen a validé cette dernière.
Nous n'avons pas été informés de la suite donnée au Ministère.
- de 10 à 20 mois du traitement de base de l’agent.
Les communes se situant le long du littoral se verraient attribuer une indemnité correspondant à 10 mois du traitement indiciaire de base de l’agent tandis que celle situées le long du fleuve et en forêt auraient droit à 20 mois du traitement indiciaire de base de l’agent.
_ de 8 à 24 mois sur trois groupes de communes (voir en attache) qui pourraient correspondre à une modulation plus efficiente. Le Sgen a validé cette dernière.
Nous n'avons pas été informés de la suite donnée au Ministère.
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